ECOMOUV kézako

L'ECOTAXE devait rapporter gros au nom de la lutte contre"EFFET DE SERRE"  De là le fameuux contratentre ETAT et ECOMOUV du groupe goldman Sachs

De nombreux rapports existent ici. Celui du député Fabrice Verdier permet de vérifier les allégations contenues dans ce billet.

Ce contrat - dit d'affermage - a été signé le 20 octobre 2011. Il a une durée de plus de 13 ans et nous apprenons que le rompre entrainerait des pénalités considérables et pour cause...Le loyer versé au prestataire Ecomouv’ s’élève à 280 millions d’euros annuels ! Les recettes de la taxe sont estimées à 1.200 millions d’euros. En d’autres termes plus de 20% de la taxe ira à une société commerciale dont l'objet, d'un point de vue strictement juridique, est de réaliser du bénéfice et de le redistribuer entre ses membres. Cela n’est pas choquant lorsqu’une telle société produit des biens ou des services bénéficiant à un consommateur dans un cadre concurrentiel. Cela reste inadmissible lorsqu’il s’agit d’une société chargée de collecter une taxe. Il s’agit donc de l’outil fiscal le plus cher jamais inventé.  (in médiapart)