ETAZUNIEN ET TAFTA

Le Parlement Européen travaille actuellement sur une résolution concernant le TTIP/Tafta. Elle sera voté en pléniaire début juin 2015 et n’aura pas de valeur juridique, mais son effet sur les négociations en cours sera très important.                Des centaines d’amendements ont déjà été préparés et déposés. Il y a de nombreux sujets sensibles comme les services publics, les données personnelles, le droit du travail, la coopération réglementaire…

 La question des groupes d’arbitrages pour le réglement des litiges (ISDS) est également farouchement débattue. Cinq comités parlementaires ont déjà rejeté l’idée d’accorder des privilèges juridiques aux entreprises pour qu’elles puissent attaquer des gouvernements devant ces tribunaux privés si elles estiment que les actions gouvernementales nuisent à leurs profits, à leurs prévisions de profits ou à la rentabilité de leurs investissements. De son côté, la Commission essaye de vaincre ces résistances en annonçant la publication d’un “programme de réformes” le 6 mai. 

https://stop-ttip.org/fr/blog/european-parliament-vote-ttip-resolution/?noredirect=fr_FR

Ce que nous  pouvons faire pour mettre la pression au Parlement Européen : – signer la pétition (l’initiative citoyenne européenne ICE)          – Contacter nos parlementaires européens  -_Transmettre le mesage autour de nous

Avec le TAFTA les problématiques de la crise écologique exclues au profit de la recherche désespérée d’une Croissance impossible, crime contre l’environnement, la santé caractérisent, entre autre, les négociations en cours.http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/tafta-accord-de-partenariat-150994